Intervention de Alain Milon

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Comme dans tous les départements, l'Agence française de l'adoption est compétente pour agir dans les départements d'outre-mer où elle disposera également d'un correspondant.

S'agissant des collectivités territoriales d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, compte tenu du faible nombre de candidats à l'adoption internationale qui y sont domiciliés, il conviendra de réfléchir à un système de représentation de l'Agence plus souple et moins coûteux.

Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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