Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 24
Michèle André, présidente :L'amendement n° 24, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
« Le statut et la protection sociale de ces correspondants sont déterminés par décret.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
