Intervention de Michèle André

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 25

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :

principes d'égalité et de neutralité

par les mots :

principes d'égalité, de neutralité et de laïcité

La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

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