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Intervention de Alain Milon
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4
Alain Milon, rapporteur :L'AFA est une agence nationale publique. A ce titre, elle obéit aux exigences de laïcité.
Cette précision paraît donc inutile et la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
