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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4
Philippe Bas, ministre délégué :
Madame la sénatrice, le Gouvernement partage entièrement votre souci : l'Agence française de l'adoption doit respecter le principe de laïcité. Mais quelle meilleure garantie que la Constitution pour assurer le respect de ce principe ? S'il était violé, les juges appliqueraient tout naturellement la Constitution ! Il n'est donc point besoin d'ajouter une disposition spécifique dans cette proposition de loi. Ou alors, il faudrait le faire pour toutes les lois de la République !
Contentons-nous de la Constitution, qui suffit à garantir le respect du principe de laïcité par ce nouvel organisme.
