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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article additionnel après l'article 4
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement est lui aussi très sensible à cette question, comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale. Ce point devra donc faire l'objet de réflexions approfondies, et pourra, le cas échéant, être traité dans une phase ultérieure.
