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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption
—
Article additionnel après l'article 4
, amendement
9
source
Michèle André, présidente
:
Madame Assassi, l'amendement
n° 9
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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