Intervention de Muguette Dini

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Cet amendement vise à prévoir un congé avant l'arrivée de l'enfant au foyer.

De même que la naissance d'un enfant est un événement familial que les parents doivent préparer dans les meilleures conditions, il semble souhaitable que les parents aient le droit de suspendre leur contrat de travail, non à dater de l'arrivée effective de l'enfant adopté, mais plus tôt, afin de l'accueillir au mieux et d'effectuer les formalités nécessaires dans son pays d'origine.

Le pouvoir réglementaire devrait pouvoir fixer une échéance antérieure à l'arrivée effective de l'enfant et cet amendement a pour objet de le permettre.

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