Intervention de Alain Milon

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par l'état actuel du droit, qui permet au salarié adoptant de cesser son activité, dans le cadre de ses congés d'adoption, sept jours avant l'arrivée de l'enfant à son foyer.

Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion