Intervention de Alain Milon

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels avant l'article 7, amendements 10 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

S'agissant des amendements n° 10 et 26, il ne nous semble pas opportun de prévoir la même durée pour le congé de maternité, dont la phase préalable à la naissance constitue une nécessité de santé pour la mère, et pour le congé d'adoption. La durée de ce congé d'adoption s'établit en outre déjà à dix semaines rémunérées, ce qui paraît suffisant pour accueillir l'enfant adopté. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Concernant l'amendement n° 11, comme pour l'amendement n° 10 dont il constitue le pendant, la commission émet un avis défavorable.

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