Intervention de Muguette Dini

Il s'agit, par cet amendement, d'aider les départements à assumer les nouvelles charges auxquelles ils vont devoir faire face.

Avant cette réforme, seule la compétence d'agrément des candidats à l'adoption relevait de la responsabilité du président du conseil général. Désormais, la mise en place de l'Agence française de l'adoption associera le département à de nouvelles missions et fera appel à sa participation financière.

Cette réforme se traduit en effet par de nouvelles attributions et de nouvelles responsabilités : dans le domaine de l'adoption internationale en termes d'accompagnement des adoptants, déjà agréés ; au sein de l'Agence française de l'adoption, puisqu'un référent du conseil général y sera désigné.

Selon l'esprit des lois de décentralisation, les départements ont regretté que la réforme résultant des travaux de l'Assemblée nationale ne prévoie pas l'attribution de ressources par l'Etat aux collectivités départementales. Cet amendement répare cet oubli à un moment où les dépenses sociales grèvent de manière très sensible les budgets départementaux.