Intervention de Claire-Lise Campion

De plus en plus, si nous n'y prenons garde, les départements sont confrontés à des transferts de charges sans que celles-ci soient compensées. Je n'aurai pas ce soir l'outrecuidance de remonter dans le temps. Je rappellerai simplement que voilà quelques mois, dans cet hémicycle, lors du débat sur le statut des assistants maternels et familiaux, il a fallu batailler pour que la compensation puisse apparaître dans la loi et pour que les départements ne soient pas pénalisés financièrement.

Ce soir, avec cette proposition de loi sur l'adoption, se pose de nouveau la question du financement des charges nouvelles pour les départements.

Avant cette réforme, seule la compétence d'agrément des candidats à l'adoption relevait de la responsabilité du président du conseil général. Désormais, la mise en place d'une agence française de l'adoption, l'AFA, associera le département à de nouvelles missions et fera appel à sa participation financière. Cette réforme se traduit en effet par de nouvelles attributions et de nouvelles responsabilités : dans le domaine de l'adoption internationale en termes d'accompagnement des adoptants, déjà agréés ; au sein de l'Agence française de l'adoption, puisqu'un référent du conseil général y sera désigné.

Selon l'esprit des lois de décentralisation, les départements ont regretté que la réforme issue des travaux de l'Assemblée nationale ne prévoie pas l'attribution de ressources par l'Etat aux collectivités départementales. Cet amendement répare cet oubli, à un moment où les dépenses sociales grèvent de manière très sensible les budgets départementaux. Est-il besoin de le rappeler, une fois encore ?