Intervention de Michel Mercier

Ce n'est pas la première fois que je tiens de tels propos ici et je les réitérerai chaque fois qu'il le faudra !

Vous nous avez fort bien expliqué, monsieur le ministre, qu'il était urgent de créer l'Agence, et je le crois. C'est l'objet essentiel de la proposition de loi et on va vous permettre de le faire en adoptant le texte conforme

Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de problème, notamment financier, et que tout est réglé. M. le rapporteur et vous-même auriez dû nous dire : un problème se pose, nous en sommes conscients ; on ne peut pas le régler maintenant, mais nous prenons l'engagement de le résoudre à l'occasion de l'examen d'un prochain texte, dès que cela sera possible.

Les parlementaires sont des gens responsables et ils peuvent comprendre qu'il existe un certain nombre d'urgences, une gradation et que, aujourd'hui, ce qui importe avant tout, c'est de créer l'Agence. A cet effet, même si nous n'aimons pas beaucoup procéder ainsi, nous allons, je le répète, voter ce texte, car il y a un objectif.

Vous ne pouvez pas nier, cependant, les problèmes qui se posent ; je pense notamment à la compensation financière pour les départements. Il faudra nous aider à résoudre cette difficulté. Monsieur le ministre, compte tenu du nombre de textes que vous aurez à défendre devant le Sénat, vous trouverez facilement l'occasion de le faire !