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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article additionnel après l'article 7
Philippe Bas, ministre délégué :
Je tiens à répondre à M. Mercier on ne peut plus clairement.
J'ai dit à l'instant que la proposition de loi avait pour objet de modifier des procédures et qu'elle n'impliquait pas en elle-même de charges nouvelles. Toutefois, si un problème survenait au moment de la mise en place de l'Agence, nous en discuterions ensemble, naturellement.
