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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Intitulé de la proposition de loi, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
