Intervention de Muguette Dini

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Vote sur l'ensemble

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Sans que vous l'ayez dit clairement, c'est bien à un vote conforme que, avec beaucoup de courtoisie, vous nous avez conviés. Je le regrette. Cela pose la question de l'exercice de notre démocratie. En effet, à quoi servirait le Sénat si, tout à coup, le Gouvernement décidait que tous les textes doivent être votés conformes ?

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