Intervention de Philippe Bas

Aux termes de ce débat, je voudrais tout d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir éclairé les travaux de la Haute Assemblée avec la compétence et l'expérience que nous lui reconnaissons tous. Je souhaite également remercier chacun des orateurs qui sont intervenus cet après-midi.

Si le Sénat adopte ce texte, nous enregistrerons trois progrès essentiels pour les couples en attente d'adoption, trois progrès essentiels pour les enfants qui seront reçus dans ces familles : l'égalité sur l'ensemble du territoire national des couples adoptants, l'amélioration des aides pour les couples actuellement engagés dans une démarche internationale individuelle et, enfin, toutes les dispositions destinées à faciliter l'adoption des pupilles.

Le vote de la Haute Assemblée sera un signal d'espoir adressé à tous les couples en attente d'adoption qui vivent cette attente, avec toutes les incertitudes qu'elle comporte, dans la souffrance et souvent dans l'angoisse.

Le vote de cette proposition de loi permettra à l'Agence française de l'adoption d'être mise en place dès le 1er janvier prochain, ce qui est à mes yeux le plus important.

Je souhaite souligner - je l'ai dit à plusieurs reprises lors de ce débat - l'intérêt que le Gouvernement porte à un grand nombre de propositions qui ont été présentées. Ce texte constitue une étape très importante sur le chemin de l'amélioration du régime de l'adoption, mais ce n'est pas la dernière. Des réflexions en cours vont se poursuivre et permettront d'approfondir toutes les propositions présentées cet après-midi, avant de prendre en compte nombre d'entre elles.