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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, Daniel Bernardet, Roger Besse, Dominique Braye, Louis de Broissia, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Chauveau, Philippe Dallier, Michel Doublet, André Dulait, Jean-Paul Emin, Bernard Fournier, François Gerbaud, Daniel Goulet, Louis Grillot, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Jean-François Humbert, Alain Lambert, Mme Elisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Pierre Martin, Alain Milon, Mmes Monique Papon, Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Louis Souvet, Yannick Texier, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Del Picchia, André Ferrand et Mme Joëlle Garriaud-Maylam une proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le président du Sénat et pour le président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 421, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière une proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 422, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Alduy une proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 423, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 424, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
