J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 416 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Belot un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement des télévisions locales.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 417 et distribué.
J'ai reçu de MM. André Boyer et Jean-Guy Branger un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 418 et distribué.
J'ai reçu de M. Yves Fréville un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le maintien en condition opérationnelle de la flotte.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 426 et distribué.