Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Je vous signale, mes chers collègues, que, conformément aux décisions qui ont été prises par la conférence des présidents, je serai dans l’obligation d’interrompre la séance à treize heures.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES