Intervention de Marie-Agnès Labarre

Avec cet amendement n° 6, nous entendons proposer une nouvelle définition du handicap. Vous le savez, les associations de personnes en situation de handicap et leurs familles regrettent la définition du handicap telle qu’elle a été retenue dans la loi du 11 février 2005.

En effet, la loi du 11 février 2005 a repris la définition de la Classification internationale du handicap, qui remonte au début des années quatre-vingt. Elle dispose que « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et, ce faisant, affirme que le handicap est prioritairement consubstantiel à la personne et non le produit interactif d’une déficience et d’un environnement.

Or la France, et nous nous en sommes félicités, a adopté au plan international une autre position, en décidant de faire prévaloir la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, dit CIF, telle que l’a développée l’Organisation mondiale de la santé.

Cela n’est pas sans créer quelques difficultés, puisque nous retenons une définition du handicap qui n’est pas celle que nous valorisons au plan international. Il y aurait donc, d’un côté, le discours que nous tenons devant nos partenaires internationaux et, de l’autre, les actions que nous engageons au plan national.

Aussi proposons-nous, par cet amendement, de recourir aux analyses fondamentales qui découlent des éléments de la définition que l’OMS a donnée du handicap dans ses conclusions en 2001. Cette définition s’inspire des différentes recommandations européennes ou de la Déclaration de Madrid du Forum européen des personnes handicapées, qui insiste sur la nécessité d’abandonner « l’idée préconçue de la déficience comme seule caractéristique de la personne […] pour en venir à la nécessité d’éliminer les barrières, de réviser les normes sociales, politiques et culturelles, ainsi qu’à la promotion d’un environnement accessible et accueillant », mais aussi « l’idée préconçue d’actions économiques et sociales pour le petit nombre […] pour en venir à la conception d’un monde pour tous ».

Ce débat est sans doute théorique, mais la manière dont nous parlons du handicap et des personnes en situation de handicap nous enseigne en réalité beaucoup sur la manière dont nous travaillons – sans doute insuffisamment – à la construction d’une société qui leur fasse toute la place à laquelle elles ont droit.