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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 1er, amendement 9
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 9, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
II. - Le neuvième alinéa (a) du même article est ainsi rédigé :
« Des représentants désignés par le directeur de l'agence régionale de santé et par le recteur d'académie compétents. »
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
