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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 3, amendements 72 3
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié, tendant à supprimer l’article 3.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
