Intervention de Monique Papon

Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 3

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 235 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 3 est supprimé.

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