Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 4, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la référence :
18 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales
par la référence :
L. 412-54 du même code
La parole est à M. le rapporteur.
