Intervention de Monique Papon

Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 5, amendement 14

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 14, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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