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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 5, amendement 15
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 15, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que le nombre de postes devenus vacants ou non pourvus au regard de la convention constitutive du groupement visé à l'article L. 146-4 du même code
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
