Intervention de Nicole Bricq

Mes chers collègues, vous pouvez constater que nous sommes vraiment raisonnables : nous préférons un pas, même modeste, vers un nouveau droit plutôt que le statu quo.

Je crois que nous partageons ce sens de la mesure avec MM. Laurent Béteille et Richard Yung. Notre proposition de loi est examinée après la remise de leur rapport d’information et, pour nous, il ne fait pas de doute que leurs recommandations sont proches des nôtres.

Notre conclusion est donc logiquement que la possibilité de l’ouverture de ce droit au recours collectif est arrivée à maturité.

Je sais bien, monsieur le secrétaire d’État, que la politique et la logique ne cheminent pas toujours de conserve. Mais il me semble – je m’adresse ici à mes collègues de la majorité – que cette maturité autorise une initiative parlementaire, en l’occurrence propice à une avancée du droit.

Certes, le Gouvernement ne semble pas très favorable à cette orientation. Mme Christine Lagarde s’y est récemment déclarée opposée, mais, s’agissant d’un écho paru dans la presse, je ne prête pas une attention démesurée à ces propos.