Intervention de Nicole Bricq

Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, que je remercie d’être présent au banc du Gouvernement, vous affichez une position favorable. Il en va de même de M. Jean-Marie Bockel, qui estime néanmoins qu’il ne faut pas se presser…

S’agissant de l’hostilité des organisations patronales – c’est tout de même le nœud gordien dans l’affaire –, elle devrait s’atténuer avec les conclusions du rapport qui a été remis à la Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne en 2008 et dont le rapport d’information de nos collègues Laurent Béteille et Richard Yung fait état.

Cette étude de droit comparé, menée dans treize pays de l’Union européenne, avait pour objet de vérifier si l’introduction du droit au recours collectif comportait un risque pour les entreprises, notamment d’atteinte à leur compétitivité. Elle aboutit à la conclusion que ce risque est très mince.

On peut donc s’autoriser à penser que le débat est venu à maturité et que le Sénat peut choisir d’aller de l’avant.

Ayant lu le rapport de M. Laurent Béteille, j’ai bien compris que la majorité ne veut pas le faire aujourd’hui. C’est regrettable ! Mais je veux croire qu’à l’occasion de l’examen d’une future proposition de loi, déposée cette fois-ci par un groupe majoritaire, nous pourrons faire en sorte de débattre conjointement de ce texte et de celui que nous défendons aujourd’hui. Nous avons toujours indiqué, et je le répète solennellement, que notre proposition de loi était amendable.

Ainsi, notre travail conjoint pourrait être confié, sans trop de risque, à la navette parlementaire et le Sénat – je pense que c’est à lui de le faire – porterait à son actif cette véritable conquête démocratique.