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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Recours collectif — Rejet d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. D’une part, la voie extrajudiciaire de traitement des litiges de masse, notamment la médiation, vous l’avez rappelé, madame Bricq, me semble plus opportune et doit être renforcée dans un premier temps.
