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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Recours collectif — Rejet d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Sur ce point, il me semble que la réflexion entamée par le groupe de travail devrait être poursuivie. L’action de groupe trouvera d’autant plus vite sa place qu’elle concernera des litiges prioritaires et sera coordonnée aux modes de résolution extrajudiciaires de conflits consuméristes.
J’avais pris l’engagement en octobre dernier de renforcer la médiation en France, puisque c’était pour moi l’un des préalables à l’introduction d’une action de groupe à la française. Ce chantier a marqué de réels progrès.
Ce n’est pas un enterrement de première classe, comme certains pourraient le laisser entendre.
