Intervention de Hervé Novelli

Avec cette nouvelle commission, nous nous dotons d’un outil important pour développer et assurer la qualité de la médiation dans les litiges de consommation.

Je réunirai à l’automne prochain cette commission de la médiation afin de faire le point des démarches entreprises par les représentants des entreprises pour encourager le développement de la médiation dans des secteurs prioritaires.

Vous l’avez compris, nous nous attachons à aller vite sur la médiation pour lever l’un des préalables posés à l’introduction de l’action de groupe à la française.

Cependant, je l’avais indiqué également lors des assises, d’autres préalables sont à lever avant l’introduction dans notre droit d’une procédure d’action de groupe.

Premier préalable : la conjoncture économique – nul ne peut le nier – induit un sentiment de fragilisation de nos entreprises, et sans doute plus que cela. Je le redis, pour installer dans notre droit une action de groupe à la française, il faut bénéficier d’une conjoncture économique plus favorable…