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Intervention de Richard Yung
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Recours collectif — Rejet d'une proposition de loi
Richard Yung :M. Richard Yung. Nous sommes sur le point d’aboutir, toutes les conditions sont réunies pour cela. Tel est en tout cas notre sentiment, ainsi que celui, me semble-t-il, de M. Béteille.
