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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Recours collectif — Rejet d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’ai simplement parlé aujourd’hui de préalables, que je m’attache à lever rapidement. Au moins deux l’ont déjà été, monsieur Yung, sur les cinq que vous avez dénombrés.
