Intervention de Hervé Novelli

Certes, mais l’un d’eux, la sortie de crise, ne dépend pas de moi !

M. Fauchon, comme toujours, a été très clair, et je peux faire miens, pour l’essentiel, ses propos. Toutefois, je n’ai pas dit que l’action de groupe nuisait à la compétitivité des entreprises : j’ai simplement souligné, ce qui n’est pas la même chose, que l’introduction aujourd’hui de cette procédure créerait, pour nos PME, des risques judiciaires nouveaux, ce qui ne me semble pas opportun à l’heure où elles sont confrontées à une situation économique difficile, mettant en question leur survie. Comme vous, monsieur Fauchon, je pense que l’action de groupe n’est pas antinomique de la compétitivité.

Monsieur Lefèvre, le Gouvernement a lui aussi accueilli avec grand intérêt le rapport de MM. Béteille et Yung, dont je salue la qualité. Il a le mérite de s’inscrire dans une logique de prudence concernant le déploiement d’une telle procédure. Le schéma proposé correspond à une option cohérente en matière d’action collective, que je rejoins s’agissant de la limitation du champ d’action à certains types de dommages.

Toutefois, ma position diffère de celle des auteurs du rapport en ce qui concerne l’opportunité d’agir immédiatement et la place à accorder à la médiation. En tout état de cause, ce travail constitue une base de discussion nouvelle, sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour faire progresser la protection des consommateurs.

Monsieur Yung, vous avez évoqué deux questions spécifiques, celles de la qualité à agir et du champ d’application de l’action de groupe. Le Gouvernement souhaite que ce dernier soit limité. Quant à la qualité à agir, sa définition doit être établie très précisément. Je suis favorable à ce que l’action de groupe soit réservée aux seules associations de consommateurs bénéficiant de la procédure de reconnaissance spécifique qui fait l’objet du décret que j’ai signé ce matin.

Je souhaite également réserver le droit d’introduire l’action aux seules associations nationales, afin d’éviter les abus. D’un point de vue procédural, leur statut leur permet de répondre aux exigences de légitimité de l’intérêt à agir.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je souhaitais apporter en réponse à vos interventions, dont je salue de nouveau la grande qualité.