Intervention de Nicole Bricq

M. le rapporteur nous a donné rendez-vous avant la fin de l’année et a reconnu que nos positions ne sont pas si éloignées, comme je m’étais efforcée de le démontrer. Dont acte !

M. le secrétaire d’État, quant à lui, a énuméré six grandes orientations pour préciser la position du Gouvernement. Cela signifie que ce dernier a réfléchi à la question et n’a pas été pris à l’improviste par cette initiative parlementaire, qui aura, nous l’espérons, une suite dans les délais évoqués par MM. Yung et Béteille. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, vous avez reproché à Mme Terrade d’avoir évoqué des « manœuvres dilatoires ».

Par ailleurs, vous avez beaucoup insisté sur la médiation.