Intervention de Pierre-Yves Collombat

Un auditeur peu familier de nos débats pourrait être surpris de la conclusion à laquelle nous sommes parvenus.

On a vanté la grande qualité du rapport rédigé par nos collègues Yung et Béteille, la proposition présentée est parfaitement compatible avec notre droit et elle a été jugée crédible par M. Fauchon. Elle apporte une réponse à un problème réel, que de nombreux pays développés ont pris à bras-le-corps. Conclusion : « Surtout, ne faisons rien ! Circulez, y a rien à voir ! » Pour le groupe de l’Union centriste, il s’agit de reculer pour mieux sauter ; pour le groupe UMP, de reculer pour ne pas sauter…

Pourtant, comme en témoignent les propositions des auteurs du rapport et certaines paroles de M. le secrétaire d'État, il est possible d’avancer. Élaborons donc un texte avant la fin de l’année, en dépit du contexte de crise. À ce propos, il est peu probable que la procédure de recours collectif concerne les entreprises les plus fragiles, les PME. Si l’on veut sortir de la crise, monsieur le secrétaire d'État, il faut commencer par ne pas l’aggraver en faisant des coupes claires dans les dépenses publiques et en étranglant financièrement les collectivités territoriales, qui réalisent les trois quarts des investissements publics, ce dont les entreprises deviennent de plus en plus conscientes. Sortons donc de la crise, au lieu de nous livrer à des arguties juridiques.