Intervention de Jacques Legendre

Ce diagnostic lucide ne nous condamne cependant ni au fatalisme ni à l’impuissance.

Trois leviers nous paraissent devoir être actionnés en priorité pour favoriser l’instauration d’une authentique égalité des chances entre les élèves : la gouvernance des établissements, l’individualisation de la pédagogie et la rénovation du système d’orientation.

Sur ces trois points, l’expérimentation locale, soigneusement encadrée et conjuguée à une évaluation rigoureuse des dispositifs, paraît un moyen adéquat de déterminer les meilleures pratiques et d’en assurer la diffusion. Cependant, afin de garantir l’équité sur l’ensemble du territoire, ces expérimentations devront s’inscrire dans un cadre national clairement défini.

Tant le déplacement des membres de la commission en Finlande que les derniers rapports de l’OCDE, de la Cour des comptes et de l’Institut Montaigne nous amènent à souligner le rôle que jouent l’organisation territoriale et le pilotage local dans les performances des systèmes éducatifs.

Les pays qui favorisent la constitution de réseaux décentralisés d’établissements dotés d’une large autonomie tendent à bénéficier à la fois d’un plus grand nombre de bons élèves et d’un plus faible taux de décrochage scolaire. Il est important de noter que la recherche de l’excellence n’est pas incompatible avec la réduction de l’échec scolaire. Les deux objectifs peuvent et doivent donc être poursuivis de front.

C’est au niveau de l’école primaire que les plus grands bénéfices peuvent être attendus d’une rénovation de la gouvernance locale. À la différence des collèges et des lycées, les écoles n’ont pas la personnalité juridique ; elles ne disposent ni de l’autonomie financière ni de l’autonomie administrative.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous avions inscrit dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales la possibilité de créer à titre expérimental des établissements publics d’enseignement primaire, ou EPEP. Le conseil d’administration d’un EPEP devait comporter des représentants des collectivités territoriales, des enseignants et des parents d’élèves, sur le modèle de celui des établissements du second degré. L’ensemble des parties prenantes auraient ainsi été associées. La coopération entre les communes et l’éducation nationale en aurait été resserrée, pour le plus grand bénéfice des élèves.

Je ne peux que déplorer qu’aucun EPEP n’ait pu voir le jour, faute de la publication du décret en Conseil d’État nécessaire. De même, je regrette que n’ait toujours pas été pris le décret prévu par la loi du 23 avril 2005, qui doit rénover le recrutement, la formation et le statut des directeurs d’école. Il n’est pas acceptable que l’inaction de l’administration freine ainsi la mise en œuvre d’initiatives novatrices voulues par le législateur. Une mission a désormais été confiée à l’un de nos collègues de l’Assemblée nationale pour réfléchir aux évolutions possibles du statut des écoles et de leurs directeurs. Nous souhaitons, monsieur le ministre, qu’elle aboutisse rapidement.