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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 11 A, amendement 60
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après les mots : « situations concrètes qui y portent atteinte », sont insérés les mots : «, en particulier les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
