Intervention de François Pillet

Dans un souci de lisibilité des politiques publiques, il paraît en effet préférable d’inscrire l’objectif de sensibilisation des élèves à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et aux violences faites aux femmes et aux violences commises au sein du couple dans le cadre spécifique de l’éducation à la santé et à la sexualité, plutôt qu’au milieu de multiples objectifs et missions de service public.

L’amendement n° 60 est également silencieux sur les personnels que pourraient s’adjoindre les enseignants.

L’amendement n° 24 rectifié de notre collègue Roland Courteau est à l’évidence beaucoup plus précis, puisqu’il inscrit l’enseignement sur l’égalité entre les hommes et les femmes prévu à l’article 11 A dans le cadre de l’éducation à la santé et à la sexualité, plutôt que dans le cadre de l’éducation civique. Cette modification paraît tout à fait appropriée, puisque l’éducation à la santé et à la sexualité vise notamment à intégrer les questions liées à la mixité et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, cet amendement complète la liste des intervenants extérieurs que les enseignants pourront solliciter en y ajoutant les personnels contribuant à la prévention et à la répression de ces violences.

Il prévoit enfin que cette formation sera dispensée dans les établissements scolaires français à l’étranger. En effet, la commission des lois a largement débattu sur ce point : nos collègues représentant les Français de l’étranger nous ont alertés sur le fait que, si l’article L. 451-1 du code de l’éducation prévoit que les dispositions dudit code s’appliquent aux établissements scolaires français à l’étranger, tel n’est pas toujours le cas en pratique. Sans la précision apportée par cet amendement, le ministère des affaires étrangères pourrait avoir une lecture plus restrictive des dispositions prévues par l’amendement n° 24 rectifié.

En conclusion, la commission considère que l’amendement n° 24 rectifié couvre plus complètement la matière et la cible mieux, car il est plus précis que l’amendement n° 60 du Gouvernement. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 24 rectifié et, comme celui-ci répond à la préoccupation du Gouvernement, la commission souhaiterait que le Gouvernement retire son amendement…