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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 11 A, amendement 24
Le Gouvernement n’est évidemment pas favorable à cet amendement n° 24 rectifié. J’observe d’ailleurs une tendance à vouloir surcharger ce texte de dispositions réglementaires. J’appelle la commission des lois à être vigilante sur ce point, monsieur le rapporteur !
Cet amendement a pour objet d’ajouter à l’article L. 312–17 du code de l’éducation une disposition visant à dispenser une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le Gouvernement est très réservé sur le principe même de l’énumération détaillée dans la loi des différentes thématiques à aborder dans le cadre de la scolarité. Il faut se garder de trop entrer dans le détail.
Il va de soi que la lutte contre les inégalités, notamment les inégalités hommes-femmes, et la sensibilisation à toutes les formes de violence sont des sujets déjà abordés dans le cadre de l’éducation civique, de l’éducation à la sexualité et de la prévention des maltraitances.
La mention explicite dans la loi de certains thèmes risque d’ouvrir la voie à la multiplication des demandes tendant à ce que d’autres thèmes soient également identifiés dans la loi. Nous risquons donc d’aboutir à un morcellement peu pertinent et d’affaiblir, en fin de compte, le message en direction des élèves.
C’est pourquoi le Gouvernement propose de faire figurer une disposition d’ordre plus général dans l’article L.121–1 du code de l’éducation qui concerne les missions générales de l’école. Cet article concerne tous les niveaux d’enseignement, écoles, collèges, lycées. Par ailleurs, l’inscription de la thématique dans les missions générales de l’école engage l’ensemble des responsables éducatifs à y prendre part. Quel que soit leur niveau de responsabilité, les enseignants sont tous concernés, ainsi que les autres personnels de direction, d’éducation, d’orientation ou des services sociaux et de santé.
Je vous invite donc à ne pas alourdir le dispositif de précisions qui n’ont rien à faire dans la loi.
À cette fin, je demande un scrutin public sur l’amendement n° 60.
