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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 11 A, amendement 60
Guy Fischer, président :En conséquence, l’amendement n° 60 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 11 A, modifié.
