Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Articles additionnels après l'article 11 A, amendement 25

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 25, présenté par Mme Lepage, MM. Yung et Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l’article 11 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les consulats français à l’étranger, ainsi que la Maison des Français de l’étranger, mettent à disposition des informations sur les possibilités d’accueil et de recours dans le pays de résidence ou en France.

La parole est à Mme Claudine Lepage.

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