Intervention de Claudine Lepage

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Articles additionnels après l'article 11 A

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

En déposant cet amendement, je souhaitais insister sur la nécessité de l’information. Contrairement à ce que vous nous avez dit, madame la secrétaire d’État, cette information n’est pas systématiquement diffusée par les consulats.

Si vous prenez l’engagement qu’une information précise sur la législation en vigueur dans chaque pays sera délivrée par tous les consulats, j’accepterai de retirer mon amendement. Dans la négative, je me verrais obligée de le maintenir.

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