Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadine Morano
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Articles additionnels après l'article 11 A
Nadine Morano, secrétaire d’État :
Madame la sénatrice, je vous confirme que cette information sera diffusée.
