Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Articles additionnels après l'article 11 A

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas opposée à la procédure que vous semblez vouloir adopter et, effectivement, nous pourrons débattre de ce sujet à l’occasion d’une question orale.

Je voudrais simplement rappeler que, dans le cadre des procédures d’application de la loi, vous avez la possibilité de donner un certain nombre d’instructions par voie réglementaire. Compte tenu des situations concrètes que je viens d’évoquer, notamment les problèmes d’hébergement et de garde d’enfants, il est absolument nécessaire d’adresser un signal d’alarme quant à la situation actuelle, situation que nous voulons changer.

Cela étant dit, j’accepte de retirer mon amendement.

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