Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadine Morano
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article additionnel après l'article 11
Nadine Morano, secrétaire d'État :
Je comprends l’objectif que l’on cherche ici à atteindre, mais, encore une fois, cette mesure n’est pas de nature législative. Elle appartient au domaine réglementaire.
En outre, au cours de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, un grand nombre de manifestations sont organisées en France. La journée que vous envisagez, monsieur le sénateur, qui ne renforcerait pas réellement les actions déjà entreprises, me paraît donc inutile.
Cela étant dit, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.
