Intervention de François Pillet

Les députés n’ont pas souhaité retenir le caractère obligatoire du suivi socio-judiciaire, sans doute pour deux raisons.

La première est pragmatique et, à ce titre, ne se prête pas à de grandes dissertations : le manque de médecins coordonnateurs prive le dispositif de toute efficacité.

La seconde, qui, à mon avis, est la principale motivation, tient au fait qu’en ce domaine il faut laisser au juge le soin d’apprécier l’opportunité de la mesure au cas par cas.

Les décisions par lesquelles nous lions le juge entraînent toujours des difficultés d’appréciation, voire des hésitations du magistrat, ce qui ne permettra pas forcément de répondre à votre préoccupation, madame Klès, qui, au demeurant, est parfaitement légitime.

Nous savons, en outre, que la vision que le juge se forgera à partir du dossier jouera un rôle encore plus déterminant dans les cas de violences conjugales. Laissons-lui sa marge d’appréciation !

C’est donc cette raison qui me conduit à exprimer un avis défavorable sur l’amendement.