Intervention de Éliane Assassi

Nous aurions également souhaité que cette proposition de loi prévoie la mise en place d’un Observatoire national des violences faites aux femmes. Nous avions déposé un amendement en ce sens, mais le couperet de l’article 40 est tombé, et cet amendement a été jugé irrecevable.

Cela dit, nous persistons à penser que la création d’un tel observatoire serait nécessaire, comme cela a été dit, pour établir des statistiques fiables permettant de déterminer l’ampleur des violences faites aux femmes et de prendre la mesure de la tâche à accomplir pour remédier à un fléau qui, je le rappelle, est à l’origine de la mort d’une femme tous les deux jours et demi.

Un tel observatoire serait également en mesure d’alerter l’opinion sur la dangerosité des hommes violents, et pourrait mener, en amont, des campagnes d’information destinées à dénoncer les comportements sexistes. Une de ses missions pourrait consister à organiser des programmes de sensibilisation des jeunes au problème du sexisme.

En aval, il pourrait inciter les femmes à dénoncer les violences dont elles sont victimes, en organisant des campagnes d’information nationales qui leur rappelleraient leurs droits, et rappelleraient également leurs obligations aux auteurs des violences.

Cet observatoire pourrait aussi recenser sur l’ensemble du territoire les bonnes pratiques – je pense notamment à ce qui se fait à l’heure actuelle à Douai – et les mutualiser pour arriver à mettre au point des outils de lutte plus efficaces contre les violences faites aux femmes.

Il pourrait enfin créer un programme de formation destiné à tous les acteurs intervenant dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Ainsi, il me semble que les magistrats, comme les agents et officiers de police ou les médecins, doivent être formés pour faire face au cas spécifique de ces violences.

À l’heure actuelle, seul le département de Seine-Saint-Denis s’est doté d’un observatoire des violences faites aux femmes, mis en place en 2003 par la volonté de Robert Clément, alors président du conseil général.

L’Observatoire national de la délinquance, l’OND, a constaté les effets bénéfiques de cette création. Dans son rapport de 2008, il note que le taux de plaintes dans ce département a augmenté de 87, 8 % en trois ans, quand cette augmentation n’était que de 31, 1 % sur la France entière.

Cette augmentation tient surtout à la politique active de lutte contre les violences conjugales menée par cet observatoire départemental, lutte qui passe notamment par l’incitation à la plainte.

Mais les avancées dues à la création de cet observatoire départemental ne s’arrêtent pas là. Ce dernier a permis en effet de mettre en place une politique de sensibilisation, d’accueil et de suivi des victimes de violences encore plus active qu’ailleurs, impliquant à la fois les administrations et les associations.

Un dispositif « femme en très grand danger » a ainsi vu le jour à titre expérimental. C’est dans ce cadre que des téléphones portables d’alerte ont été remis aux femmes victimes. Ainsi, les femmes en très grand danger peuvent alerter automatiquement Mondial Assistance, laquelle répercute leur appel vers la police qui, en cas de besoin, envoie une équipe.

S’agissant des femmes victimes de violences, cet outil nous semble plus adapté que les bracelets électroniques prévus par la proposition qui nous est soumise.