Intervention de Odette Terrade

Dans les cas de conflit de toute nature, la médiation pénale est systématiquement recommandée.

Lorsque les termes du conflit n’entraînent pas de conséquences physiques ou ne portent pas gravement atteinte à l’intégrité des personnes concernées, le recours à la médiation peut être un bon élément pour trouver une solution satisfaisante pour chacune des parties.

Or les violences conjugales ne sont pas des violences comme les autres et les femmes sont généralement en situation de danger.

Ainsi, si la femme victime n’a pas saisi le juge aux affaires familiales pour bénéficier d’une ordonnance de protection, elle devra nécessairement participer à une médiation avec son partenaire violent.

La médiation pénale accentue le sentiment de toute-puissance de l’homme auteur de violences et le sentiment de faiblesse de la femme victime.

Cette mesure alternative ne peut donc pas s’appliquer à ce type de violences puisqu’elle place les victimes et les auteurs des faits sur le même plan.

Lors des procédures pour violences conjugales, il est inacceptable de placer sur un pied d’égalité la victime et son agresseur, et de leur demander de trouver une solution afin que les faits ne se reproduisent pas à l’avenir.

Tel est le sens de notre amendement, qui a pour objet de préserver la victime de violences en empêchant tout recours à la médiation en matière pénale.